Christiane Nicole Louvet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane Nicole LOUVET, épouse LANÇON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Evreux
"
suppleant
JORFTEXT000025586818
(source JORF)
désignation
29 Mars 2012
29/03/2012